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Éditeur du site
Le site cabinet-orlea.fr est édité par Maître Orléa, avocate au barreau de votre ville, exerçant à titre individuel.
Adresse du cabinet : 12 rue des Lilas, 00000 votre ville
Téléphone : 01 23 45 67 89
E-mail : contact@cabinet-orlea.fr
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directrice de la publication
Maître Orléa.
Profession réglementée
Avocate inscrite au barreau de votre ville (Ordre des avocats du barreau de votre ville). Titre professionnel : avocat, obtenu en France.
Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat, et règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).
Assurance de responsabilité civile professionnelle
[À COMPLÉTER : nom et adresse de l’assureur, couverture géographique.]
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : [À COMPLÉTER : coordonnées à confirmer par le cabinet, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, CNB].
Hébergeur
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